Charte de la personne hospitalisée

L’objectif de la présente charte est de faire connaître aux personnes malades, accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois – notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé – et les principaux décrets, arrêtés, circulaires et chartes dont les références figurent en annexe.

L’expression « personne hospitalisée » utilisée dans cette charte désigne l’ensemble des personnes prises en charge par un établissement de santé.

Principes généraux

Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge,
dans la limite des possibilités de chaque établissement

Le service public hospitalier est accessible à tous , en particulier aux personnes
démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale.
Il est adapté aux personnes handicapées

Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil,
des traitements et des soins.

Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en oeuvre pour
assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.

L’information donnée au patient doit être accessible et loyale.

La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent.

Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.

Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient

Celui-ci a le droit de refuser tout traitement.
Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin
de vie dans des directives anticipées.

Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une
recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du
corps humain et pour les actes de dépistage.

Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale
est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles.

Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la
qualité des soins qu’elle recevra.

La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter
à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques
éventuels auxquels elle s’expose.

La personne hospitalisée est traitée avec égards.
Ses croyances sont respectées

Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.

Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que
la confidentialité des informations personnelles, administratives,
médicales et sociales qui la concernent.

La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’ un accès direct aux
informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants
droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.

La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins
et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des
relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment,
au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue
par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander
réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une
procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.