Droits de la personne hospitalisée

Les malades peuvent obtenir auprès des médecins des renseignements sur leur état de santé.

La secrétaire médicale se tient à la disposition des familles qui souhaiteraient rencontrer le médecin qui prend en charge leur proche.
Les malades peuvent, par ailleurs, demander qu’aucune indication ne soit donnée par téléphone ou d’une autre manière sur leur présence dans l’établissement ou sur leur état de santé (hospitalisation sous anonymat).

Information médicale

Le personnel du service vous informe durant votre séjour de votre état de santé, des examens, traitements et soins entrepris. N’hésitez pas à leur poser des questions.

Accès au dossier médical

Peuvent bénéficier du droit d’accès aux informations du dossier médical :

  • le patient
  • ses ayants-droit (en cas de décès du patient)
  • le médecin qu’une de ces personnes a désigné comme intermédiaire.

-  La demande doit être formulée auprès de l’infirmière référente du service, qui remet au demandeur un formulaire à adresser au directeur de l’établissement.

La communication de ces informations intervient au choix du demandeur, soit par envoi de copies des documents du dossier médical, soit par consultation sur place, et le cas échéant, remise de copies. La présence d’une tierce personne peut être recommandée par le médecin pour la consultation de certaines informations. Les frais de reproduction et d’envoi postal de documents ou de remise après consultation sur place sont à la charge du demandeur.

Toute demande doit comporter la qualité du demandeur (patient, ayants-droit, parent …), le nom de la personne concernée par le dossier, la période et le service de consultations ou d’hospitalisation, le motif de la demande pour les ayants-droit. Elle doit être accompagnée – dans tous les cas – d’un justificatif d’identité, d’un justificatif de lien de parenté pour les ayants-droit, un certificat d’hérédité ou livret de famille, si la filiation ne fait aucun doute, une copie de l’acte de décès du patient s’il est décédé.
Les dossiers médicaux sont conservés par l’hôpital pendant la durée réglementaire de conservation, et ils sont archivés conformément à la réglementation.

Tous les documents nominatifs vous concernant sont protégés par des règles de confidentialité. Ils ne peuvent être communiqués à des tiers, sauf par une décision explicite de votre part.

Accès aux fichiers informatiques

Les données relatives à votre séjour dans l’établissement font l’objet d’un traitement automatisé (loi du 6.01.1978). Elles sont stockées dans des fichiers informatiques et protégées par le secret professionnel.
Vous avez un droit d’accès et de rectification aux informations automatisées qui vous concernent.
La demande doit être adressée au directeur de l’établissement.

Directives anticipées, expression de votre volonté relative à la fin de vie

La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, a instauré des dispositions particulières pour permettre l’expression de la volonté des personnes à l’approche de la fin de vie. Ainsi, toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite, appelée « directives anticipées », afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi l’hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment-là, en capacité d’exprimer sa volonté.